Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : le 20 septembre 2023

Le site web pawsie.ca (le « Site ») est détenu et exploité par Pawsie inc. (« Pawsie »), unique propriétaire et administrateur de la marque Pawsie.

Les termes « Pawsie » et « nous » désignent le propriétaire et administrateur du Site dont le siège social est situé sur la rue Saint-Ambroise, à Montréal (Québec), H4C 2C7, au Canada. Le terme « vous » ou « votre » fait référence à l'utilisateur ou au visiteur du Site.

Acceptation des conditions d'utilisation

En naviguant sur le Site, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation suivantes et de vous y conformer. Ces conditions, doublées de notre politique de confidentialité, régissent votre relation avec le Site. Ces documents constituent une entente légale entre vous et Pawsie.

Pawsie peut, à tout moment, modifier les règles qui régissent votre utilisation de notre Site. En utilisant notre Site après de tels changements, vous acceptez de vous conformer aux règles modifiées. En plus des changements aux conditions d'utilisation, Pawsie peut modifier, supprimer ou réviser toute portion du Site à tout moment sans préavis. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d'utilisation, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Droits d'auteur

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photos, marques de commerce, logos, sons, musique, illustrations, logiciels et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et l'arrangement de ce Contenu sur le Site est détenu, géré et autorisé par Pawsie et est protégé par les lois sur la présentation, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et par d'autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Il est interdit i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie ; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer le Contenu ou d'y permettre par ailleurs l'accès ; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Contenu ; iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter ou d'extraire le Site, ses fonctionnalités et leurs composantes, y compris le Contenu, ou d'aider quiconque à le faire.

Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peuvent être soumis aux actions suivantes : copie, reproduction, republication, téléversement, publication, affichage public, codage, traduction, commercialisation, représentation, mise en réseau, téléchargement, vente, exploitation, diffusion ou distribution de quelque manière que ce soit (y compris au moyen d'un site miroir) par ou vers tout autre ordinateur, serveur, site web ou tout autre support pour toute entreprise commerciale sans le consentement écrit préalable de Pawsie.

Marque de commerce

Sauf indication contraire, tout le Contenu et les logos affichés sur le Site de Pawsie sont protégés par les lois canadiennes sur les droits d'auteur. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le Contenu, les Marques ou le Site de Pawsie. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de Pawsie ou de tiers.

Contenu multimédia

Tout son, effet sonore, enregistrement sonore ou élément graphique et toute image, œuvre musicale, performance, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu multimédia ») sur le Site est protégé par droit d'auteur ou par droit de propriété intellectuelle. Pawsie ne permet pas la reproduction, la distribution, l'affichage public, la performance publique, la communication ou la création d'œuvres dérivées à partir de tout Contenu multimédia.

Votre utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à des fins d'information, de divertissement personnel et de communication avec Pawsie. Vous pouvez télécharger, copier ou imprimer le Contenu du Site pour votre usage personnel seulement. Ce faisant, aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu du Site ne vous est transféré.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de liens profonds, de logiciels d'extraction de Contenu, de robots, de robots d'indexation ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou tout Contenu, ou de quelque façon reproduire ou contourner la structure de navigation, la présentation du Site ou le Contenu, pour obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux, documents ou de l'information par des moyens non intentionnellement mis à disposition au moyen du Site. Pawsie se réserve le droit d'interdire une telle activité. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder sans autorisation à toute partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de Pawsie, ou à l'un des services offerts sur le Site ou au moyen du Site par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime.

Vous n'êtes pas autorisé à sonder, à analyser ou à tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni à enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur le Site ou tout réseau connecté au Site. Vous ne pouvez pas inverser la recherche, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur du Site, ou tout autre membre de Pawsie, y compris tout compte Pawsie que vous ne possédez pas à sa source, ou exploiter le Site ou tout service ou renseignement mis à disposition ou offert sur le Site de quelque manière que ce soit dans le but de révéler toute information, y compris, sans s'y limiter, toute identification ou toute information personnelle autre que votre propre information, telle que fournie par le Site.

Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec l'utilisation du Site par une autre personne.

Vous ne pouvez pas falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou toute transmission de message à Pawsie sur le Site ou tout service offert au moyen du Site. Vous ne pouvez pas prétendre être quelqu'un d'autre ou prétendre que vous représentez quelqu'un d'autre, ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par ces conditions d'utilisation, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de Pawsie ou d'autres droits.

Utilisation du Site par des personnes d'âge mineur

Ce Site n'est pas destiné à l'usage de personnes d'âge mineur. Toutefois, il est possible que des enfants affichent ou diffusent, sans le consentement préalable de leurs parents, leurs coordonnées personnelles permettant de les identifier. Le cas échéant, le parent ou tuteur légal est entièrement responsable des actions et comportements des personnes d'âge mineur sur le Site. Le parent ou tuteur légal doit contrôler l'accès et par le fait même, l'utilisation du Site.

Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Nous déclinons toute responsabilité dans les situations impliquant votre animal de compagnie.

Autres conditions

D'autres conditions peuvent s'appliquer à certaines parties ou fonctionnalités du Site, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires, lesdites conditions étant intégrées par renvoi aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions, notamment en indiquant que vous avez l'âge légal pour utiliser ce service ou cette fonctionnalité. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions applicables à une partie spécifique du Site ou à tout service offert sur ce Site ou au moyen de ce Site, ces dernières conditions s'appliquent à votre utilisation de ladite partie du Site ou dudit service spécifique.

Les obligations de Pawsie, le cas échéant, en ce qui concerne ses produits et services, sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce Site ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalités ou certains services offerts sur le Site ou au moyen du Site peuvent exiger la création d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant Pawsie et d'un mot de passe). Vous êtes tenu responsable de fournir toute information véridique à votre sujet. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des données liées à votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité liée à votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Pawsie de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Dans le non-respect de cette règle, vous êtes tenu responsable de toute activité ayant lieu sous votre nom. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Pawsie ou par tout autre utilisateur du Site en raison de l'utilisation par un tiers de votre identifiant, mot de passe ou compte Pawsie. Vous ne pouvez jamais utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte Pawsie de quelqu'un d'autre sans l'autorisation expresse et le consentement du détenteur de cet identifiant, mot de passe ou compte Pawsie. Pawsie ne peut être tenue responsable et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations. Vous êtes tenu de vous déconnecter du Site après chaque utilisation.

Modification des services

Pawsie se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente le Site et les services (ou une partie d'entre eux) de Pawsie avec ou sans préavis. Vous convenez que Pawsie décline toute responsabilité envers vous ou envers des tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption des services, en tout ou en partie.

Abrogation

Pawsie se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation ou du droit de navigation d'un utilisateur, à tout moment, sans motif ni préavis.

Témoins (« cookies »)

Le Site Pawsie utilise des témoins (« cookies »), soit de petits fichiers texte téléchargés dans votre ordinateur ou d'autres appareils pour conserver vos préférences sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez notre politique d'utilisation de témoins. Ces témoins envoyés du Site n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site à partir de l'ordinateur sur lequel ils sont stockés. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant.

Mises à jour du Site

Pawsie ne s'engage aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier toute information sur le Site. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée sur le Site ne signifie que toute l'information sur l'ensemble du Site a été modifiée ou mise à jour. Veuillez garder en tête, en consultant le Site, que l'information qui s'y trouve peut ne pas couvrir la totalité de l'information existante sur un sujet. De plus, des événements subséquents ou des changements de circonstances peuvent rendre inexacte ou incomplète l'information sur notre Site.

La date qui figure sur les communiqués de presse déposés sur le Site indique le moment de la dernière mise à jour par Pawsie. Aucune autre date précisée ou date d'actualisation sur le Site ne doit être considérée comme une date de mise à jour des communiqués de presse archivés. Pawsie ne s'engage aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les communiqués de presse déjà publiés. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que l'information obtenue sur le Site n'a pas été rendue inexacte ou incomplète par des événements ultérieurs.

Indépendance journalistique

La transparence et la crédibilité sont des principes fondateurs de Pawsie, une plateforme neutre et indépendante enrichie par une équipe de rédaction et chapeautée par une rédactrice en chef. Pawsie publie du contenu original signé par son équipe de rédaction et par différents leaders éclairés, rédacteurs indépendants, journalistes, designers graphiques et vidéastes. La rédactrice en chef de Pawsie et l'équipe de rédaction sont responsables du choix des sujets des articles publiés sur Pawsie. Leur sélection se base sur les objectifs de la plateforme, soit d'informer et de divertir. Les journalistes qui transmettent du Contenu sont traités comme des fournisseurs indépendants. Pawsie n'est pas responsable des opinions de ses collaborateurs, qui ne reflètent pas nécessairement celles de Pawsie. De la même façon, les opinions et autres déclarations des utilisateurs et de tierces parties leur appartiennent et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Pawsie. Pawsie se réserve le droit de bloquer ou de retirer toute publication ou tout Contenu à tout moment, à sa discrétion exclusive.

Avis important

Le Site peut diffuser de l'information en lien avec divers champs de pratique professionnels, y compris la santé humaine et animale. Cette information est fournie uniquement à des fins de divertissement et ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'information contenue sur le Site ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de la santé humaine ou animale. Si vous avez des questions concernant votre état de santé, consultez un professionnel de la santé. S'il s'agit d'une urgence, composez le 911.

Commentaires des utilisateurs et autres soumissions

Tous les commentaires envoyés et toutes les idées, suggestions et autres informations envoyées à Pawsie au moyen du Site ou autrement (collectivement, les « Soumissions ») sont la propriété de Pawsie. Une telle divulgation ou offre de toute Soumission constitue une cession à Pawsie de tous les droits mondiaux, titres et intérêts de toute propriété intellectuelle sur les Soumissions. Pawsie détient exclusivement tous ces droits, titres et intérêts sur les Soumissions, et n'est en aucun cas limitée dans l'utilisation, commerciale ou autre, des Soumissions. Pawsie n'a aucune obligation de verser une quelconque compensation pour les Soumissions, de répondre aux Soumissions ou d'y donner suite. Pawsie se réserve le droit d'utiliser, de reproduire, de stocker, d'adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer ou de mettre à la disposition du public toute Soumission à quelque fin, et d'en créer des œuvres dérivées. Vous reconnaissez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site ou que vous soumettez à Pawsie seront considérées comme non confidentielles.

Avis de non-responsabilité et indemnité

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, le Site et son Contenu sont fournis tels quels et, dans la mesure permise par la loi applicable, Pawsie décline toute garantie de tout type associé, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En outre, Pawsie ne garantit pas que votre utilisation du Site ou le fonctionnement du Site seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou son serveur sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Bien que Pawsie s'engage à fournir de l'information actuelle, exacte et fiable, elle n'en garantit pas l'exactitude ou la fiabilité. Vous reconnaissez, par votre utilisation du Site, i) que votre utilisation du Site est à vos propres risques ; et ii) que vous assumez l'entière responsabilité pour tous les frais associés à tout entretien ou réparation nécessaire de tout équipement que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation du Site. Pawsie ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à votre utilisation du Site ou de votre impossibilité d'utiliser le Site, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, compensatoires ou consécutifs, la perte de profits, la perte de propriété ou les dommages à la propriété et ce, même si Pawsie a été avisée de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Pawsie de toute réclamation de tout dommage et de tout frais découlant de votre utilisation du Site.

Vous acceptez d'indemniser Pawsie, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en intérêts, employés, agents, filiales et affiliés, et de les tenir à l'abri de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense contre Pawsie par un tiers en lien avec votre utilisation du Site.

Liens vers des sites appartenant à des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants ou d'autres ressources Internet (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont proposés aux fins de commodité pour les utilisateurs. Dans la mesure où ces Sites liés ne sont pas sous l'autorité de Pawsie, vous reconnaissez et convenez que Pawsie ne peut être tenue responsable de leur contenu, et qu'elle n'endosse pas ledit contenu. Vous devrez user de votre propre jugement lors de vos interactions avec ces Sites liés.

Pawsie décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à disposition de ces Sites liés, à leur contenu, qu'elle n'endosse pas par ailleurs, aux publicités, aux produits ou à toute autre documentation offerts sur ces Sites liés ou ressources externes ou par l'intermédiaire de ces Sites liés ou ressources externes. En outre, vous reconnaissez et convenez que Pawsie décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en ce qui a trait à tout dommage ou toute perte découlant ou pouvant découler de l'utilisation du contenu, des biens ou des services accessibles sur ces Sites liés ou par leur intermédiaire, ou du fait de s'y être fié, ou en relation avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services accessibles sur ces Sites liés ou par leur intermédiaire, ou en relation avec le fait de s'y être fié.

Transactions avec des tiers

Pawsie n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise offerte par des tiers (les « Marchandises de tiers »). Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site ou lié au Site, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par Pawsie. Vous dégagez Pawsie, ses entreprises affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers.

Limitation de la responsabilité

Sauf en cas d'interdiction par la loi, Pawsie n'est en aucun cas responsable envers vous des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris des profits perdus, même si Pawsie a été informée de la possibilité de tels dommages.

Utilisation de robots

Vous reconnaissez que l'utilisation de robots (« bots »), dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site.

Surveillance

Vous reconnaissez que Pawsie n'a aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l'entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que Pawsie peut surveiller le Site électroniquement, à son entière discrétion, et divulguer toute information nécessaire pour se conformer à tout règlement ou à toute loi ou exigence gouvernementaux, opérer le Site de manière adéquate ou se protéger ou protéger ses utilisateurs en vertu de la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les fonctionnalités et les conditions d'utilisation de Pawsie sont régies par les lois canadiennes et québécoises, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de votre utilisation du Site ou lié aux conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Violation des présentes conditions d'utilisation

Pawsie peut divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou de toute plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier ou contacter toute personne qui pourrait causer des dommages ou des interférences (intentionnellement ou non) avec les droits ou la propriété de Pawsie, ou les droits ou la propriété des utilisateurs du Site, ou pour intenter une action en justice contre cette personne. Pawsie se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information jugée nécessaire par Pawsie pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicables. Pawsie peut également divulguer vos informations si Pawsie détermine que la loi applicable exige ou permet une telle divulgation, y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que Pawsie peut conserver toute transmission ou communication que vous envoyez à Pawsie au moyen du Site, ou tout service offert au moyen du Site, et peut également divulguer ces données si la loi l'exige ou si Pawsie détermine que cette préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour i) se conformer au processus légal, ii) appliquer les présentes conditions d'utilisation, iii) répondre aux réclamations que ces données violent les droits d'autrui, ou iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Pawsie, de ses employés, des utilisateurs du Site et du public.

Révocation

Vous pouvez résilier votre accès au Site et votre utilisation du Site à tout moment.

Vous reconnaissez et acceptez que Pawsie peut, à sa seule discrétion et sans préavis, révoquer votre accès au Site, désactiver ou supprimer votre compte, avec effet immédiat, ainsi que tout renseignement et fichier présents dans celui-ci pour un motif valable, qui inclut, sans s'y limiter, i) une demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ; ii) une demande de votre part ; iii) l'abandon ou la modification matérielle du Site ou de tout service offert au moyen du Site ; iv) des problèmes techniques inattendus ; ou v) la violation des présentes conditions d'utilisation ou d'autres ententes ou directives pouvant être associées à votre utilisation du Site.

Vous acceptez également que toute violation par vous de ces conditions d'utilisation constitue une pratique commerciale illicite et anticoncurrentielle, et causera un préjudice irréparable à Pawsie, pour lequel les dommages monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que Pawsie obtienne le redressement injonctif ou équitable que Pawsie estime nécessaire ou approprié dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que Pawsie peut avoir en droit ou en équité.

Si Pawsie engage une action en justice contre vous pour violation des présentes conditions d'utilisation, Pawsie sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les honoraires d'avocats raisonnables et les coûts de cette action, en plus de tout autre allégement accordé à Pawsie. Vous reconnaissez que Pawsie n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la révocation de votre accès au Site à la suite d'une violation de ces conditions d'utilisation.

Vous convenez que Pawsie ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers pour toute révocation de votre accès aux Services ou de votre compte Pawsie. En cas de résiliation par vous ou par Pawsie, vous devez détruire rapidement tous les éléments téléchargés ou obtenus sur notre Site, ainsi que les copies de ces éléments. Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tous les litiges, sont régies par les lois canadiennes et québécoises sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question à propos de nos conditions d'utilisation, de notre politique de confidentialité ou des pratiques utilisées sur le Site, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@pawsie.ca.

Panier

Votre panier est vide.